Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de prestations de services proposées sur le site marvaya.fr par Marvaya.
Dernière mise à jour : 11 septembre 2026
Les prestations proposées sur le site marvaya.fr sont commercialisées par :
Marie Boulesteix, entrepreneure individuelle exerçant sous le nom commercial
Marvaya
177 chemin de Lapujade
31200 Toulouse – France
SIREN : 853 200 657
SIRET : 853 200 657 00015
E-mail :
contact@marvaya.fr
Téléphone :
06 72 55 39 31
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations de Marvaya et de ses clients dans le cadre de la vente à distance de prestations de services proposées sur le site marvaya.fr.
Elles s’appliquent aux commandes passées par des consommateurs agissant à des fins non professionnelles.
Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV par le client. Le client est invité à les consulter avant de procéder au paiement et doit confirmer leur acceptation lors de la commande.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
« Mariage à votre image » est une prestation créative personnalisée destinée à accompagner le client dans la définition de l’univers de son mariage.
La prestation comprend la création de deux concepts créatifs personnalisés, élaborés à partir des informations, envies et préférences communiquées par le client dans un questionnaire.
Ces propositions sont réunies dans un livret numérique personnalisé d’environ 20 à 30 pages.
Chaque concept peut notamment comporter :
Le contenu exact peut varier en fonction du projet, des réponses fournies par le client et de la pertinence des différentes rubriques pour son mariage.
Après validation du paiement, le client accède à un questionnaire destiné à permettre à Marvaya de comprendre son projet, ses goûts, ses contraintes et ses attentes.
Le client est invité à fournir des informations aussi précises que possible. Les propositions de Marvaya sont élaborées à partir des éléments effectivement communiqués dans ce questionnaire.
Le client reste responsable de l’exactitude des informations qu’il transmet. Marvaya ne pourra être tenue responsable d’une proposition devenue inadaptée en raison d’informations erronées, incomplètes ou modifiées après le début de la prestation.
Le délai de réalisation ne commence pas à courir tant que le questionnaire nécessaire à la réalisation de la prestation n’a pas été transmis à Marvaya.
Pour commander la prestation, le client sélectionne l’offre proposée sur le site, prend connaissance de ses caractéristiques essentielles et de son prix, accepte les présentes CGV puis procède au paiement.
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement, sous réserve du droit de rétractation prévu à l’article 10 des présentes CGV.
Marvaya se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas d’erreur manifeste, de fraude, d’impossibilité d’exécuter la prestation ou de demande manifestement étrangère à la prestation proposée. Dans ce cas, les sommes déjà versées pour une prestation non exécutée seront remboursées.
Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la commande.
Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Les éventuelles offres promotionnelles ou tarifs de lancement sont valables uniquement pendant la durée et dans les conditions indiquées sur le site.
Une modification ultérieure des tarifs de Marvaya n’a aucune incidence sur une commande déjà validée.
Le paiement de la prestation est effectué en totalité au moment de la commande.
Le paiement est réalisé par carte bancaire au moyen de la solution de paiement sécurisée proposée sur le site.
Marvaya n’a pas accès aux coordonnées bancaires complètes du client.
En cas de refus ou d’échec du paiement, la commande n’est pas considérée comme validée et la prestation ne débute pas.
La prestation est réalisée dans un délai maximal de deux semaines à compter du moment où Marvaya dispose des informations nécessaires à sa réalisation et est légalement autorisée à commencer son exécution.
Lorsque le client souhaite que Marvaya commence à travailler avant l’expiration du délai légal de rétractation de 14 jours, il doit en faire la demande expresse.
Cette demande est notamment proposée lors de la transmission du questionnaire.
Si le client ne demande pas l’exécution anticipée de la prestation, Marvaya commencera son exécution après l’expiration du délai légal de rétractation. Le délai de réalisation de deux semaines commencera alors à courir à partir de cette date, sous réserve que Marvaya dispose du questionnaire et des informations nécessaires.
Si Marvaya a besoin d’une information indispensable à la réalisation du projet et doit attendre une réponse du client, le délai d’exécution peut être suspendu jusqu’à réception de cette information.
Le livrable final est transmis sous forme numérique, notamment au format PDF, à l’adresse électronique indiquée par le client ou au moyen d’un lien de téléchargement.
Le client est responsable de l’exactitude de l’adresse électronique fournie lors de sa commande.
La prestation comprend la réalisation et la livraison du livret correspondant à la description de l’offre.
Sauf indication contraire figurant expressément dans l’offre au moment de la commande, la prestation ne comprend pas de phase d’allers-retours, de révisions ou de modifications après livraison.
En revanche, en cas d’erreur matérielle imputable à Marvaya (par exemple une information incorrectement retranscrite depuis le questionnaire), le client peut contacter Marvaya afin que cette erreur soit examinée et, lorsqu’elle est avérée, corrigée.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Le client peut demander expressément à Marvaya de commencer la prestation avant l’expiration de son délai légal de rétractation.
Dans ce cas, il reconnaît qu’une fois la prestation entièrement exécutée, il ne disposera plus de son droit de rétractation.
Si le client exerce son droit de rétractation après avoir demandé le commencement anticipé de la prestation mais avant que celle-ci soit entièrement exécutée, il reste redevable d’un montant correspondant à la part de la prestation déjà réalisée au moment où il informe Marvaya de sa décision de se rétracter.
Ce montant est déterminé proportionnellement au prix total de la prestation et au travail effectivement réalisé.
Lorsque la prestation a été entièrement exécutée avant la fin du délai de 14 jours, après demande expresse du client et reconnaissance de la perte de son droit de rétractation une fois la prestation pleinement exécutée, le droit de rétractation ne peut plus être exercé.
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit informer Marvaya de sa décision avant l’expiration du délai applicable, au moyen d’une déclaration claire et dénuée d’ambiguïté.
La demande peut notamment être envoyée par e-mail à : contact@marvaya.fr.
Le client peut utiliser le formulaire type figurant à la fin des présentes CGV, sans que son utilisation soit obligatoire.
« Mariage à votre image » est une prestation comportant une dimension créative, esthétique et subjective.
Marvaya s’engage à réaliser les propositions avec soin et à prendre en compte les informations, préférences, contraintes et inspirations communiquées par le client.
Toutefois, Marvaya ne peut garantir que chaque proposition correspondra parfaitement aux goûts personnels du client.
Une appréciation esthétique ou subjective différente de celle espérée ne constitue pas, à elle seule, une inexécution de la prestation lorsque celle-ci correspond aux caractéristiques annoncées et a été élaborée à partir des informations fournies par le client.
Les concepts, inspirations, produits, matériaux, couleurs, animations et autres suggestions figurant dans le livret sont fournis à titre de recommandations créatives.
Il appartient au client de vérifier leur faisabilité dans le cadre de son mariage, notamment en fonction de son lieu de réception, de son budget, des contraintes techniques, de la réglementation applicable et des exigences de ses prestataires.
Marvaya ne garantit pas la disponibilité future d’un produit, d’un prestataire, d’un matériau ou d’un élément éventuellement mentionné ou illustré dans le livret.
Les achats, réservations, contrats et engagements conclus par le client auprès de prestataires ou de vendeurs tiers relèvent exclusivement de la relation entre le client et ces tiers.
Les créations, textes, mises en page, concepts, documents et contenus originaux réalisés par Marvaya dans le cadre de la prestation restent protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
L’achat de la prestation confère au client un droit d’utilisation personnel et privé du livret et des propositions qui lui sont remises, pour l’organisation de son propre mariage.
Le client peut transmettre le livret ou les éléments nécessaires aux prestataires participant à son mariage lorsque cela est utile à la réalisation de son projet.
En revanche, sauf autorisation écrite préalable de Marvaya, le client ne peut pas revendre, commercialiser, reproduire à des fins commerciales, distribuer publiquement ou exploiter professionnellement tout ou partie du livret ou des créations réalisées.
Marvaya est responsable de la bonne exécution des obligations qui lui incombent dans le cadre de la prestation commandée, dans les limites prévues par la loi.
Marvaya ne saurait toutefois être tenue responsable des conséquences résultant d’informations erronées ou incomplètes communiquées par le client, d’une utilisation du livret contraire à sa destination ou de décisions prises librement par le client à partir des inspirations proposées.
Marvaya ne peut davantage être tenue responsable de l’exécution des prestations fournies par des professionnels tiers, ni des modifications de prix, disponibilités ou caractéristiques de produits ou services proposés par ces tiers.
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement de force majeure au sens de la législation française.
En cas d’événement empêchant temporairement l’exécution de la prestation, le client sera informé dans les meilleurs délais et la prestation sera reportée lorsque cela est raisonnablement possible.
Pour toute question ou réclamation relative à une commande ou à une prestation, le client peut contacter Marvaya à l’adresse : contact@marvaya.fr.
Marvaya s’efforcera de rechercher une solution amiable à toute difficulté rencontrée.
Les données personnelles recueillies dans le cadre des commandes et de l’exécution des prestations sont traitées conformément à la réglementation applicable.
Pour plus d’informations concernant les données collectées, leurs finalités, leur durée de conservation et l’exercice des droits des utilisateurs, le client peut consulter la Politique de confidentialité.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de difficulté, le client est invité à contacter Marvaya en priorité afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun applicables aux consommateurs.
Le présent formulaire est à compléter et à envoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat, dans les conditions prévues à l’article 10 des présentes CGV.
À l’attention de :
Marie Boulesteix – Marvaya
177 chemin de Lapujade
Appt C55
31200 Toulouse – France
contact@marvaya.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services suivante :
Prestation commandée : ______________________________________
Date de la commande : ______________________________________
Nom du consommateur : ______________________________________
Adresse du consommateur : __________________________________
Date : _____________________________________________________
Signature du consommateur (uniquement en cas d’envoi du formulaire sur papier) :
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